Conditions générales de vente
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de Mariage Maestro By Kelly. Nous souhaitons que votre expérience avec nous soit transparente et sécurisée. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour comprendre les termes et conditions qui régissent nos services et produits.
Présentation de l’activité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Kelly Dossou-Yovo, (DY Conseils et stratégies)
Wedding planner – Organisation de mariages
Statut juridique : SAS DY CONSEILS ET STRATEGIES
Adresse : 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
SIRET : 94511442900018
Email : contactmariagemaestro@gmail.com
(ci-après « la Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).
Champ d’application & description des prestations
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Prestataire, notamment :
- Organisation complète de mariage
- Organisation partielle de mariage
- Coordination du jour J
- Audit et validation de l’organisation de mariage
- Accompagnement Mariage Maestro
- Vente de produits numériques (ebooks)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations sont décrites sur le site internet de la Prestataire. Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une présentation détaillée précisant son contenu, ses modalités et son tarif. Les prestations sont personnalisées selon les besoins du Client.
Devis, commande et validation
Pour les prestations de services :
- Un devis est établi sur demande.
- La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé accompagné du paiement de l’acompte.
Pour les produits numériques (ebooks) :
- La commande est validée après paiement intégral en ligne.
- L’accès au contenu est immédiat après confirmation du paiement.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
5.1 Prestations de services
- Un acompte est exigé à la signature du devis.
- Le solde est payable selon les modalités indiquées dans le devis.
- Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation.
5.2 Produits numériques
- Paiement intégral exigé à la commande.
- Aucun remboursement possible après accès au contenu.
⚠️ TVA :
Si applicable : TVA incluse selon le taux en vigueur.
Droit de rétractation
Prestations de services
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant la fin du délai.
Produits numériques (ebooks)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Annulation et report
7.1 Annulation par le Client
- Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- Les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure.
7.2 Annulation par la Prestataire
En cas d’empêchement exceptionnel, la Prestataire s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement des sommes versées.
Obligations du client & Responsabilité
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- respecter les échéances de paiement
- collaborer activement à la bonne exécution de la prestation
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- des décisions finales prises par le Client
- des manquements imputables aux prestataires tiers
- des cas de force majeure
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, supports, ebooks, méthodes) sont la propriété exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Données personnelles, litiges et droit applicable
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Prestataire.
Acceptation des cgv
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.